Aides

Soutien aux investissements en matériels agri-environnementaux pour les ETA (Entreprises de travaux agricoles)

Aides

Publié le 13 février 2018

L’appel à projet à destination des ETA est ouvert

L’appel à projet à destination des ETA (Entreprises de travaux agricoles) s’inscrit en parallèle d’un type d’opération du Programme de Développement Rural Breton (PDRB) visant lui à soutenir les investissements en matériels agri-environnementaux.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les Entreprises de travaux agricoles de Bretagne peuvent bénéficier de cet appel à projet. 

Quel est le montant de l’aide ?

Montant des dépenses éligibles

Le montant maximal des dépenses éligibles est fixé à 100 000 €. Le montant minimal  éligible à la programmation est fixé à 6 000 € hors taxe par dossier.

Le nombre de dossier est limité à 3 pour la période 2015-2020.

Au maximum, le montant cumulé des dépenses éligibles  est établit à 150 000 € HT sur la période 2015-2020 (lors de la programmation : 2 ou 3 dossiers).

Taux d’aide de base et les bonifications

Le taux d’aide de base est fixé à 20%.

Quelles sont les modalités de l’appel à projet ?

Les projets retenus devront tous être conformes aux 4 critères d’éligibilité ci-dessous :

  • Siège : le siège de l’ETA est implanté en Bretagne

  • Contributions : l‘ETA est à jour de ses contributions sociales et fiscales

  • Procès-verbal : l’ETA n’a pas fait l’objet d’un procès-verbal dressé dans l’année civile qui précède la date de dépôt de la demande et jusqu’à la date de dépôt au titre de contrôle des normes minimales applicables à l’investissement concerné (codes de l’environnement, rural et du travail)

  • Minimis : l’ETA dispose d’un montant de minimis disponible suffisant

Les coûts éligibles s’appliquent à des investissements matériels et immatériels :

  • Les matériels agro-environnementaux présentés dans l’appel à projets

  • Pour les « sites phytos » : équipements, matériels, terrassement, matériaux

  • Les investissements immatériels tels que l’achat de brevet ou de logiciel

  • Les frais généraux liés au projet sont limités à 10% maximum de l’assiette totale des dépenses éligibles retenues

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 29 juin 2018.

Les demandes sont à adresser exclusivement au service de l’agriculture de la Région Bretagne, qui officie en tant que Guichet Unique Service Instructeur (GUSI) :

Conseil régional de Bretagne
Service de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 Rennes cedex 7

Christian Sicard