En fin d’année, il vous arrive de vouloir récompenser vos collaborateurs.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit le dispositif de prime exceptionnelle exonérée de l'impôt sur le revenu et des charges sociales, dans la limite de 1000€, dite « Prime Macron ».

Cette possibilité est ouverte pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021 (D. n° 2018-1340, 28 déc. 2018).

Les CFA ont enfin tous les éléments pour verser les 500 euros d'aide au permis de conduire des apprentis.

L’article 13 de l’ordonnance n° 2017-1385 spécifie que : « l’employeur doit informer chaque année, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail ».

Depuis le 1er janvier, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. Le décret d’application a été publié le 24 janvier 2019.

En fin d’année, il vous arrive de vouloir récompenser vos collaborateurs. 

L’amendement relatif au statut de collaborateur conjoint du projet de loi Pacte est adopté à l’Assemblée nationale.

La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été adoptée le 1er août 2018.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel publiée le 6 septembre a validé de nouvelles dispositions applicables en principe à compter du 1er janvier 2019.