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Remplacement de la CMU par la Protection universelle maladie (PUMA) : qui cotise ?

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Publié le 17 janvier 2018

La PUMA remplace la CMU

La circulaire du 15 novembre 2017 apporte des précisions sur les personnes redevables de la cotisation et sur les modalités de détermination de l’assiette du nouveau système de protection universelle maladie (PUMA) qui remplace la CMU.

Qui est redevable de la cotisation ?

Les personnes qui perçoivent des revenus de capital supérieurs à 9 654 € (25% du PASS 2016) et qui ne perçoivent pas de revenus d’activités ou dont les revenus annuels professionnels sont inférieurs à 3 862 € (10% du PASS pour l’année 2016) doivent cotiser.

Etre affilié à une caisse généraliste (MSA, RSI, URSSAF) ne vous exonère pas de cette cotisation car la cotisation minimale maladie redevable lors de faibles revenus a été supprimée en 2016.

Dans le cas d’un couple marié ou pacsé, chacun doit justifier de revenus d’activités inférieurs au montant fixé pour que la condition de déclenchement de la cotisation soit remplie.
Les revenus du capital  pris en compte sont les plus-values de cessions de valeurs mobilières, les BIC et BNC non professionnels, les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers.

Comment est calculé le montant de la cotisation ?

Le montant est de 8% d’une assiette prenant en compte les revenus de capital (RC) diminués des revenus professionnels (RP) avec un calcul différencié selon que ces derniers sont inférieurs à 5% du PASS ou compris entre 5  et 10 % du PASS :

  • Si RP< 5% PASS, la cotisation sera de 8% de (RC – RP)

  • Si RP 5%<PASS>10%, la cotisation sera de 8% de (RC- RP) x 2 x (1- RP/10%PASS)

Plus les revenus professionnels seront importants et plus la cotisation à verser sera faible.

Cette cotisation est calculée sur les revenus perçus au cours de l’année précédente,  appelée par l’URSSAF en novembre chaque année civile et payable dans les 30 jours suivants.

Sylvie Joseph