Employeurs

Souffrance au travail : le rôle de l'employeur

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Publié le 12 septembre 2017

L'employeur doit mettre fin aux conflits internes

L'employeur doit désamorcer les conflits entre collègues. Au titre de son obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit mettre fin aux conflits internes qui mettent en danger la santé des salariés. C'est ce qu'a réaffirmé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 22 juin. A défaut de solution amiable trouvée entre les salariés, l'employeur doit proposer un changement de bureau ou un poste dans un autre établissement. La jurisprudence considère en effet que l'obligation de sécurité impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour atténuer un conflit dont il a connaissance, et qui met en danger la santé d'un salarié. Inutile d'attendre la fin de l'arrêt maladie du salarié harcelé. Chercher à soustraire un salariée de l'emprise d'un autre salarié fait partie de l'obligation de sécurité incombant à l'employeur.

 Cass., soc., 22 juin 2017, n°16-15507

Alain JUBIN