Fiscal

2018, une année blanche pour les indépendants pour le prélèvement à la source

Fiscal

Publié le 14 mars 2018

Année blanche sur le prélèvement à la source

L’impôt sur vos revenus 2017 sera payé en 2018. En 2019, vous règlerez des acomptes calculés sur vos revenus 2017 mais qui seront appliqués sur vos revenus 2019.

En 2019, vous vous acquitterez de vos impôts sur les revenus exceptionnels 2018 mais également de vos impôts sur les revenus des capitaux mobiliers, les plus-values mobilières et les plus-values long terme.

De ce fait, par un processus de crédit d’impôt appelé de modernisation du recouvrement, le revenu non exceptionnel 2018 sera neutralisé pour les titulaires de bénéfices agricoles, de bénéfices commerciaux, de bénéfices non commerciaux ou ceux percevant des rémunérations de gérants (art 62).

Le revenu fiscal 2018 inférieur ou égal au plus élevé des bénéfices imposables des années 2015, 2016 ou 2017 sera donc non exceptionnel et neutralisé fiscalement. Il n’y aura que la fraction supérieure au plus élevé des trois bénéfices des années antérieures, appelée revenu exceptionnel, qui sera imposée au taux moyen. Soit 600 € dans l’exemple ci-dessous.

Exemple :

Revenu 2015 Revenu 2016 Revenu 2017 Revenu 2018 Revenu neutralisé IR neutralisé exemple Revenu exceptionnel IR à payer / revenu exceptionnel
15 000 45 000 30 000 40 000 40 000 4 000 0 0
15 000 45 000 30 000 50 000 45 000 6 000 5 000 600

La qualification du revenu exceptionnel est fixée en fonction des textes publiés mais avant les commentaires de l’administration qui s’est gardé la possibilité de vérifier ce crédit d’impôt.

Hervé Conan