2018, une année blanche pour les indépendants pour le prélèvement à la source

L’impôt sur vos revenus 2017 sera payé en 2018. En 2019, vous règlerez des acomptes calculés sur vos revenus 2017 mais qui seront appliqués sur vos revenus 2019.

En 2019, vous vous acquitterez de vos impôts sur les revenus exceptionnels 2018 mais également de vos impôts sur les revenus des capitaux mobiliers, les plus-values mobilières et les plus-values long terme.

De ce fait, par un processus de crédit d’impôt appelé de modernisation du recouvrement, le revenu non exceptionnel 2018 sera neutralisé pour les titulaires de bénéfices agricoles, de bénéfices commerciaux, de bénéfices non commerciaux ou ceux percevant des rémunérations de gérants (art 62).

Le revenu fiscal 2018 inférieur ou égal au plus élevé des bénéfices imposables des années 2015, 2016 ou 2017 sera donc non exceptionnel et neutralisé fiscalement. Il n’y aura que la fraction supérieure au plus élevé des trois bénéfices des années antérieures, appelée revenu exceptionnel, qui sera imposée au taux moyen. Soit 600 € dans l’exemple ci-dessous.

Exemple :

Revenu 2015	Revenu 2016	Revenu 2017	Revenu 2018	Revenu neutralisé	IR neutralisé exemple	Revenu exceptionnel	IR à payer / revenu exceptionnel
15 000	45 000	30 000	40 000	40 000	4 000	0	0
15 000	45 000	30 000	50 000	45 000	6 000	5 000	600

La qualification du revenu exceptionnel est fixée en fonction des textes publiés mais avant les commentaires de l’administration qui s’est gardé la possibilité de vérifier ce crédit d’impôt.

Hervé Conan