Fiscal

Optimisation fiscale d’entreprise : nos conseils

Fiscal

Publié le 30 avril 2020

Comment optimiser votre entreprise en Bretagne ?

Le saviez-vous ? Il existe différents leviers permettant de réduire la charge fiscale pesant sur les entreprises. Les connaître et les utiliser à bon escient fait partie d’une démarche d’optimisation fiscale d’entreprise, dans laquelle Cerfrance Brocéliande peut vous accompagner. Voici les principaux paramètres sur lesquels vous pouvez jouer pour réduire votre ardoise fiscale et, ainsi, mieux gérer votre patrimoine.

Les crédits et réductions d’impôts

Dans des cas précis, vous pouvez bénéficier de crédits et de réductions d’impôts très intéressants, permettant de diminuer l’impôt pour les sociétés bénéficiaires. A vous de voir de quel dispositif vous pouvez bénéficier. Voici les principaux :

  • Le crédit d’impôt recherche (CIR) : il s’adresse, sous certaines conditions, aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR).
  • Le crédit d’impôt formation : les dirigeants d’entreprise souhaitant acquérir de nouvelles compétences peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt concernant les frais de formation.
  • Le crédit d’impôt famille (CIF) : ce dispositif s’adresse aux entreprises qui s’engagent à mettre en place des systèmes permettant à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, comme des crèches ou des aides aux familles.
  • Le crédit d’impôt d’apprentissage, qui concerne les entreprises ayant embauché au moins un apprenti.
  • Le crédit d’impôt pour les dépenses en prospection commerciale.

Les exonérations d’impôts

Plusieurs systèmes permettent aux entreprises de bénéficier d’exonérations d’impôt (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu). Ils s’adressent généralement aux jeunes entreprises ou à celles s’implantant dans des secteurs géographiques spécifiques.

Ainsi, les entreprises implantées dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent être exonérées, en partie, de certains impôts tels que l’impôt sur le revenu, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou encore la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Sous certaines conditions, les entreprises implantées dans une zone franche urbaine - territoire entrepreneur (ZFU - TE) peuvent être exonérées de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés de façon dégressive.

D’autres peuvent être exonérées de CFE si elles sont implantées dans les quartiers prioritaires de politique de la ville (QPPV). Les entreprises peuvent également bénéficier d’autres dispositifs dans certaines zones bien précises telles que les zones de restructuration de la défense (ZRD) ou les zones économiquement en difficulté, à savoir les bassins d’emploi à redynamiser (BER), les bassins urbains à redynamiser (BUD) ou encore les zones de développement prioritaire (ZDP).

Des allègements fiscaux peuvent également être appliqués pour les sociétés reprenant des entreprises en difficulté. Vous pouvez aussi bénéficier d’allègement dans le cadre de la création d’une jeune entreprise innovante (JEI) ou d’une jeune entreprise universitaire (JEU). Cela concerne l’impôt sur les bénéfices, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la cotisation foncière des entreprises ainsi que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Optimiser la déduction des charges courantes

Tous les entrepreneurs ne le savent pas mais la plupart des charges courantes peuvent être déduites de leur résultat : frais de représentation, frais informatiques, loyer, voyages d’affaires, fournitures en tout genre, etc. Pour savoir quels frais vous pouvez déduire, n’hésitez pas à nous contacter.

La bonne gestion des déficits

En gérant de la bonne façon ses déficits, une entreprise peut voir son impôt sur les sociétés réduit. Les déficits peuvent ainsi être reportés sur les bénéfices futurs, sans limitation de temps. Le déficit peut donc être reporté sur un exercice bénéficiaire. En combinant différentes exonérations et allègements, et en connaissant parfaitement le droit, vous pourrez alléger considérablement la charge fiscale qui pèse sur votre entreprise.