L’Urssaf met à disposition un guide très complet sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à jour en date du 6 novembre 2020.

Lorsque l’on crée une entreprise, il faut choisir son objet social, qui dépend de son activité, et son statut juridique. En France, il existe différents statuts.

691 000. C’est le nombre d’entreprises créées en France, en 2018. Un chiffre en hausse de 17 % par rapport à l’année précédente, qui s’explique notamment par l’engouement que suscite le statut de micro-entrepreneur, facile d’accès.

La loi de finances pour 2019 avait créé une nouvelle procédure d’abus de droit dont la portée est beaucoup plus large que la procédure classique. La procédure a été commentée par l’administration fiscale.

Le 1er février 2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne. Les services du ministère de l'Économie et des Finances accompagnent les entreprises dans les changements à venir.

Afin d’aider les entreprises à faire face aux difficultés générées par les mouvements de grèves, il a été procédé à une réactivation des mesures d’étalement fiscales et sociales, de chômage partiel et le cas échéant d’autorisation d’ouverture le dimanche prises lors du mouvement des « gilets jaunes ».

La loi de finances pour 2020 a supprimé, pour les foyers à revenus dits « modestes », le dispositif du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui a été remplacé par un mécanisme de primes versées par l’ANAH.

Au 1er janvier 2020, les 285 tribunaux d’instance et les 164 tribunaux de grande instance ont fusionné pour donner naissance au TRIBUNAL JUDICIAIRE.

À compter du 1er novembre 2019, la démission pour création d’une entreprise permet de bénéficier du versement des allocations chômage. 

Les indemnités kilométriques ne sont pas toujours exonérées de charges sociales.