Prolongation de l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, beaucoup d’entre vous ont été contraints de mettre en place de l’activité partielle afin de faire prendre en charge tout ou partie du salaire de vos salariés. Ce travail n’a pas été des plus facile au vu de la complexité et du nombre de demandes à réaliser toutes au même moment.
 
Dans la plupart des cas, nous vous avons conseillé de réaliser ces demandes d’activité partielle jusqu’au délai maximum possible au moment de la demande, à savoir le 30 juin 2020.
 
L'état ouvre désormais la possibilité de solliciter une activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020.
 
Aussi si vous souhaitez poursuivre l’activité partielle au-delà du 30/06/2020 (ou du délai stipulé dans votre demande initiale), il est impératif de déposer une demande d’avenant avant le 30/06/2020 au plus tard ou avant la date de fin de votre demande initiale si différente. A défaut, vous ne pourrez plus bénéficier de l’activité partielle au-delà de cette date.
 
La demande d’avenant de prolongation d’activité partielle devra préciser les modalités suivantes :
 
1 - Elle doit obligatoirement être justifiée par des motifs économiques et être accompagnée d’un comparatif entre le CA réalisé sur le 2ème semestre 2019 et le CA prévisionnel sur le 2ème semestre 2020.
 
2 - Elle peut être demandée jusqu’à la date du 31/12/2020 au maximum et dans la limite de 1607h par année civile et par salarié.
 
3 - Elle doit obligatoirement être accompagnée d’engagements de maintien dans l’emploi au moins pendant toute la durée de l’activité partielle (interdiction de faire des licenciements pour motifs économiques sur cette période) ;
L’inspection du travail pourrait également demander la mise en place de formations au bénéfice des salariés placés en activité partielle.

Le service conseil RH
Cerfrance Brocéliande