Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé.

Afin de faciliter les démarches des PME, commerces, artisans, associations et sociétés à caractère social en matière d'aides, le Conseil régional de Bretagne a publié une brochure synthétisant les aides financières qu'elle peut leur apporter.

Le projet de loi de finances 2020, qui fixera le projet de budget 2020, n’est pas encore paru. Il devrait à priori être présenté en Conseil des ministres le 25 septembre 2019 :

L’absence de mention de la date dans l’acte de cautionnement consenti par un créancier professionnel n’entraîne pas sa nullité, même si la durée du cautionnement est fixée en mois. 

Dans la limite de 1 000 euros, les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 dans le cadre de la souscription nationale pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu au taux de 75 %. 

Dans la limite de 1 000 euros, les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 dans le cadre de la souscription nationale pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu au taux de 75 %. 

La loi pacte de mai 2019 a redessiné l’épargne retraite tout en maintenant les produits existants. Le plan épargne retraite (PER), comprendra deux sous-ensembles : le PERI pour les produits individuels et le PER collectif pour les produits en entreprises.

La loi pacte de mai 2019 a redessiné l’épargne retraite tout en maintenant les produits existants. Le plan épargne retraite (PER), comprendra deux sous-ensembles : le PERI pour les produits individuels et le PER collectif pour les produits en entreprises.