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Reconduction de la prime Macron pour 2021 : ce qu'il faut savoir

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Publié le 21 septembre 2021

Tout ce que vous devez savoir sur la reconduction de la prime Macron 2021

La loi de finance rectificative de la sécurité sociale parue au journal officiel le 20 juillet 2021 a reconduit le dispositif de prime exceptionnelle exonérée de l'impôt sur le revenu et des charges sociales, dite « Prime Macron 2021 ».

Quels sont les employeurs concernés ?

Toutes les entreprises peuvent verser la prime.

Quels sont les salariés concernés ?

La prime peut être versée à l'ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond librement défini par l'entreprise.

La prime ne peut être versée qu'aux salariés liés par un contrat de travail et présents dans l'entreprise à la date de versement de la prime (y compris les CDD, apprentis, les contrats de professionnalisation, intérimaires…).

Les dirigeants assimilés salariés peuvent-ils bénéficier de la prime ?

Les dirigeants de société (gérants minoritaires, dirigeants de SAS notamment) ne peuvent pas bénéficier de la prime exceptionnelle même s'ils sont assimilés à des salariés par le régime général de sécurité sociale car ils ne cotisent pas à l'assurance chômage.

Dans quels cas et dans quelle limite la prime est-elle exonérée ?

La prime est exonérée de toute charge sociale et impôt, pour les salariés dont la rémunération, sur les 12 mois qui précédent le versement, est inférieure à 3 SMIC annuels, calculés sur la base de la durée légale du travail.

Exemple : pour qu’un versement de juin 2021 soit exonéré, le salarié doit avoir perçu une rémunération brute inférieure à 55 965 € sur les 12 mois précédents.

Le montant de la prime est exonéré :

  • jusqu’à 1000€ pour tous les employeurs
  • jusqu’à 2000€ pour les employeurs se trouvant dans l’une des situations suivantes :
    • entreprise de moins de 50 salariés ; 
    • association ou organisme d’utilité publique ou d'intérêt général ; 
    • employeur mettant en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de la prime ou ayant conclu avant la date de versement de la prime un accord d’intéressement prenant effet avant le 31 mars 2022.

Nouveauté : l’employeur engagé dans une démarche de valorisation des « travailleurs de 2ème ligne » peut également verser une prime allant jusqu’à 2 000€, sous conditions. (LFR 2021, Art.4, VI,2°).

La prime peut-elle être modulée ?

Le montant de la prime peut varier en fonction :

  • du niveau de rémunération,
  • du niveau de classification,
  • de la durée du travail prévue au contrat,
  • de la durée de présence effective pendant l’année écoulée. 

Quelle est la date de versement de la prime ?

La prime pourra être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

Modalités de mise en place

Le montant de la prime, le plafond permettant de limiter le champ des bénéficiaires, sa modulation, etc, doivent être prévus par un accord d'entreprise ou par une décision unilatérale de l'employeur (DUE).

Dans l’hypothèse où des représentants du personnel existent, le comité social et économique doit être informé de la DUE avant le versement.

Ce document vous sera demandé en cas de contrôle des cotisations sociales (URSSAF / MSA).

Principe de non-substitution

Enfin le versement de la prime ne doit pas se substituer à des éléments de rémunération déjà existants dans l'entreprise (primes contractuelles, primes conventionnelles, usages, etc).

Nos juristes restent à votre disposition pour la réalisation du formalisme et toutes informations complémentaires.