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Pac 2018 : Attention aux nouvelles règles concernant les Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE)

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Publié le 18 avril 2018

Nouvelles règles pour les Surfaces d’Intérêt Ecologique

Deux nouvelles contraintes  pour les SIE sont introduites. N’oubliez pas de faire le point sur votre assolement et, au besoin, l’adapter aux nouvelles contraintes du paiement vert.

Le taux minimal de SIE reste à 5% de la surface arable, en 2018. Les éléments topographiques (haies, mares, bosquets…) y contribuent, mais une grande majorité d’agriculteurs s’appuient surtout sur la mise en place de plantes fixant l’azote, de jachères ou de couverts végétaux  en mélange de 2 espèces. Et là, l’introduction de 2 contraintes majeures vient compliquer l’affaire ! 

En effet, à partir du 1er janvier 2018, utiliser les produits phytosanitaires devient strictement interdit sur toutes les surfaces déclarées en SIE : adieu, entre autres, surfaces de pois conserve, haricots, pois protéagineux, féveroles, lupins ou toute autre légumineuse fourragère, qui, à moins de ne recevoir aucun traitement phytosanitaire du semis à la récolte, n’entreront plus dans le calcul des SIE.

L’implantation de couverts végétaux, implantés en mélange d’au moins 2 espèces (exemple : RG/Trèfle)  en dérobée va quasi systématiquement s’imposer. Mais là aussi, attention, car ces inter-cultures, devront désormais rester en place pour une période minimum de 8 semaines, définie par département, avec une interdiction totale de produits de traitement sur cette période y compris pour la destruction qui devra être mécanique.

Des simplifications intéressantes qui ne compensent pas les nouvelles obligations

Du côté des simplifications et des assouplissements : une meilleure prise en compte dans les SIE des fossés (10 mètres au lieu de 6),  des mares et bosquets (50 ares maxi), des haies (20 mètres au lieu de 10). Les mélanges de légumineuses prédominantes avec d’autres cultures sont désormais acceptés, alors que seules les légumineuses pures étaient retenues en SIE précédemment. De plus, pour ces mélanges, comme pour toutes les cultures  fixant l’azote, le coefficient d’équivalence devient plus favorable avec 1ha de culture  = 1ha de SIE. 

Plus de simplicité également pour les bandes tampons et les bordures de champs, rassemblées dans la même catégorie de SIE avec une largeur minimale de 5 mètres et la suppression de la largeur maxi.

Du côté des jachères, la période de non-valorisation fixée du 1 mars au 31 août  est réduite de 2 mois. Le coefficient équivalent SIE est de 1ha pour 1 ha de jachère sauf pour la jachère mellifère (1ha= 1.5 ha SIE).

Le Miscanthus rejoint aussi la liste des cultures prise en compte dans les SIE, à condition de n’être ni traité, ni fertilisé.

Elargissement des critères de dérogation

Toutes les exploitations :

  • ayant plus de 75 % de leurs terres arables en jachère et/ou en prairies temporaires et/ou en légumineuses ;

  • ayant plus de 75 % de leur surface agricole utile en prairie temporaire et/ou prairie permanente ;

Sont exemptées du respect des critères de diversité des cultures  et SIE, quelle que soit la surface des terres arables restantes (avant 2018, la surface des terres arables restantes devait être inférieure ou égales à 30 ha).

Ces allégements doivent être exploités autant que faire se peut, mais implanter  des couverts  végétaux intermédiaires en mélanges deviendra la règle pour la majorité des exploitations pour atteindre les 5% de SIE. Il est urgent d’en déterminer le besoin, car ils sont à déclarer précisément, parcelle par parcelle dans la déclaration PAC et un ha de couvert végétal ne vaut que 0.3 ha de SIE !     

Luc Mangelinck