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IFI : Réduction d'impôt au titre des dons à certains organismes - Liste et modalités

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Publié le 15 mai 2018

Liste et modalités pour les réductions d'impôt au titre des dons

Les redevables qui effectuent des dons au profit de certains organismes peuvent imputer sur le montant de leur impôt sur la fortune immobilière – IFI,  75 % de leurs versements. Le montant de l'avantage fiscal au titre des dons est plafonné à 50 000 € par an.

Liste des organismes

  • des établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif ou aux établissements d'enseignement supérieur consulaires (EESC) ;

  • des fondations reconnues d'utilité publique (mais non des associations reconnues d'utilité publique) ;

  • des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion ;

  • des associations intermédiaires ;

  • des ateliers et chantiers d'insertion ;

  • des entreprises adaptées ;

  • des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) qui bénéficient du label GEIQ ;

  • de l'Agence nationale de la recherche ;

  • des fondations universitaires et des fondations partenariales ;

  • des associations reconnues d'utilité publique ayant pour objet le financement et l'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises.

Modalités d'application

Les dons pris en compte pour l’IFI 2018 sont ceux effectués avant la date de dépôt de la déclaration des revenus 2017.

Ludovic Courant