Employeurs

Prélèvement à la source (PAS) et employeurs

Employeurs

Publié le 28 juin 2018

Les employeurs et le prélèvement à la source

A compter de janvier 2019, les employeurs vont devoir prélever l’impôt de leurs salariés sur les salaires versés chaque mois. Cet impôt sera reversé ensuite par l’employeur aux services fiscaux. L’employeur devient le collecteur de l’impôt

En se basant sur les revenus 2017 déclarés en ce printemps 2018, l’administration fiscale va calculer pour chaque contribuable un taux de prélèvement à appliquer aux salaires de 2019. 

Le taux du prélèvement à la source est calculé à partir de l'ensemble des revenus du foyer (et non du seul salarié). Le salarié dispose toutefois d'un droit d'option : il pourra opter pour un taux neutre ou un taux individualisé (s'il vit en couple).

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A partir d’octobre 2018, via les comptes rendus d’envoi des DSN (déclarations sociales nominatives), les services fiscaux vont informer l’employeur du taux de prélèvement à appliquer sur le bulletin de paie du salarié et à reverser à l’administration fiscale (par le biais d’un télépaiement adossé à l’envoi de la DSN). Le reversement aux impôts devra être opéré pour le 15 du mois qui suit au plus tard (même échéance que pour vos cotisations employeurs Urssaf ou MSA).

Ce taux de prélèvement apparaîtra donc clairement sur les fiches de paie de janvier 2019 et amputera les nets versés aux salariés. Figureront désormais sur les bulletins de paie un « net à payer avant impôt » et un « net à payer après impôt».

Quel impact dans votre relation avec vos salariés ?

L’administration fiscale doit rester le seul interlocuteur pour le salarié sur son taux de PAS. C’est à elle et non à l’employeur que le salarié devra adresser toute demande de modification de son taux de PAS (individualisation, changement de situation familiale…) ou s’il souhaite se voir appliquer un taux neutre. 

Par ailleurs, tous les employeurs qui ont l’habitude de négocier en « net » la rémunération de leur salarié devront désormais prendre soin d’évoquer  désormais le  « net avant impôt ».
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