En fin d'année, pensez aux bons d'achat et chèques cadeaux !
EmployeursPublié le 18 décembre 2018

En fin d’année, il vous arrive de vouloir récompenser vos collaborateurs.
N’oubliez pas les bons d’achat, ceux-ci ayant l’avantage d’être exonérés de charges sociales sous certaines conditions.
En principe, les bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié, par année civile, sont exonérés de cotisations sociales lorsqu’ils n’excèdent pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de Sécurité Sociale, soit 166 € pour 2018.
Toutefois, le montant global des bons d’achat (et/ou cadeaux) attribués, sur une année, à un salarié peut dépasser cette limite (166 € par an et par salarié), à la condition que, pour chaque bon d’achat :
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Leur attribution doit être en relation avec l’un des événements suivants : mariage, naissance, Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire...
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Leur utilisation doit être déterminée : l’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’événement. Les bons d’achat pour les rayons alimentaires sont exclus,
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Enfin, le montant ne doit pas dépasser 166 €* de bons d’achat par événement et par année civile.
Ces trois conditions doivent être réunies, simultanément, pour pouvoir ouvrir droit à l’exonération des cotisations de Sécurité Sociale, CSG et CRDS.
Des organismes spécialisés comme Cadhoc ou Kadeos vous permettent de commander facilement des chèques cadeaux.
A noter : Un salarié à temps partiel doit recevoir le même bon d'achat que le salarié à temps plein. Les salariés en CDD ne peuvent être exclus de ce dispositif.
Attention cette exonération est une tolérance administrative ! Prenez soin de bien respecter l'ensemble des conditions, et notamment le caractère collectif de l'attribution. A défaut, l'organisme de contrôle réintégrera ces chèques cadeaux dans l'assiette des contributions sociales.
Lors de la délivrance de ces bons d'achat chaque salarié doit émarger et signer l'état récapitulatif ci-joint (à bien conserver avec les factures d'achat des bons car ils pourront vous être demandés en cas de contrôle URSSAF/MSA).
Votre gestionnaire paie et nos juristes sont à votre écoute pour répondre à vos questions sur ce sujet d’actualité.
Alain Jubin, Vincent Demé