En fin d'année, pensez aux bons d'achat et chèques cadeaux !

En fin d’année, il vous arrive de vouloir récompenser vos collaborateurs. 

N’oubliez pas les bons d’achat, ceux-ci ayant l’avantage d’être exonérés de charges sociales sous certaines conditions.

En principe, les bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié, par année civile, sont exonérés de cotisations sociales lorsqu’ils n’excèdent pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de Sécurité Sociale, soit 166 € pour 2018.

Toutefois, le montant global des bons d’achat (et/ou cadeaux) attribués, sur une année, à un salarié peut dépasser cette limite (166 € par an et par salarié), à la condition que, pour chaque bon d’achat :

• Leur attribution doit être en relation avec l’un des événements suivants : mariage, naissance, Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire...

• Leur utilisation doit être déterminée : l’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’événement. Les bons d’achat pour les rayons alimentaires sont exclus,

• Enfin, le montant ne doit pas dépasser 166 €* de bons d’achat par événement et par année civile.

Ces trois conditions doivent être réunies, simultanément, pour pouvoir ouvrir droit à l’exonération des cotisations de Sécurité Sociale, CSG et CRDS.

Des organismes spécialisés comme Cadhoc ou Kadeos vous permettent de commander facilement des chèques cadeaux.

A noter : Un salarié à temps partiel doit recevoir le même bon d'achat que le salarié à temps plein. Les salariés en CDD ne peuvent être exclus de ce dispositif.

Attention cette exonération est une tolérance administrative ! Prenez soin de bien respecter l'ensemble des conditions, et notamment le caractère collectif de l'attribution. A défaut, l'organisme de contrôle réintégrera ces chèques cadeaux dans l'assiette des contributions sociales.

Lors de la délivrance de ces bons d'achat chaque salarié doit émarger et signer l'état récapitulatif ci-joint (à bien conserver avec les factures d'achat des bons car ils pourront vous être demandés en cas de contrôle URSSAF/MSA).

Votre gestionnaire paie et nos juristes sont à votre écoute pour répondre à vos questions sur ce sujet d’actualité.

Alain Jubin, Vincent Demé