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En fin d'année, pensez aux bons d'achat et chèques cadeaux !

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Publié le 18 décembre 2018

Récompenser vos collaborateurs avec des bons d'achat et chèques cadeaux

En fin d’année, il vous arrive de vouloir récompenser vos collaborateurs. 

N’oubliez pas les bons d’achat, ceux-ci ayant l’avantage d’être exonérés de charges sociales sous certaines conditions.

En principe, les bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié, par année civile, sont exonérés de cotisations sociales lorsqu’ils n’excèdent pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de Sécurité Sociale, soit 166 € pour 2018.

Toutefois, le montant global des bons d’achat (et/ou cadeaux) attribués, sur une année, à un salarié peut dépasser cette limite (166 € par an et par salarié), à la condition que, pour chaque bon d’achat :

  • Leur attribution doit être en relation avec l’un des événements suivants : mariage, naissance, Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire...

  • Leur utilisation doit être déterminée : l’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’événement. Les bons d’achat pour les rayons alimentaires sont exclus,

  • Enfin, le montant ne doit pas dépasser 166 €* de bons d’achat par événement et par année civile.

Ces trois conditions doivent être réunies, simultanément, pour pouvoir ouvrir droit à l’exonération des cotisations de Sécurité Sociale, CSG et CRDS.

Des organismes spécialisés comme Cadhoc ou Kadeos vous permettent de commander facilement des chèques cadeaux.

A noter : Un salarié à temps partiel doit recevoir le même bon d'achat que le salarié à temps plein. Les salariés en CDD ne peuvent être exclus de ce dispositif.

Attention cette exonération est une tolérance administrative ! Prenez soin de bien respecter l'ensemble des conditions, et notamment le caractère collectif de l'attribution. A défaut, l'organisme de contrôle réintégrera ces chèques cadeaux dans l'assiette des contributions sociales.

Lors de la délivrance de ces bons d'achat chaque salarié doit émarger et signer l'état récapitulatif ci-joint (à bien conserver avec les factures d'achat des bons car ils pourront vous être demandés en cas de contrôle URSSAF/MSA).

Votre gestionnaire paie et nos juristes sont à votre écoute pour répondre à vos questions sur ce sujet d’actualité.

Alain Jubin, Vincent Demé