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Apprentissage : visite médicale d'embauche par un médecin traitant, c’est possible

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Publié le 11 avril 2019

Visite médicale d'embauche

Cette possibilité est ouverte pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021 (D. n° 2018-1340, 28 déc. 2018). C’est-à-dire que la visite d'information et de prévention (VIP) d'un apprenti peut être réalisée par un médecin de ville en cas d'indisponibilité des professionnels de santé spécialisés en médecine du travail dans un délai de deux mois.

Remarque : la VIP effectuée par le médecin traitant a pour objet selon le du Code du travail : 

  • Interroger l'apprenti sur son état de santé ;

  • L'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;

  • De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;

  • D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;

  • De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service de santé au travail dont dépend son employeur et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Quels sont les contrats d'apprentissage concernés ?

A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2021, la VIP d'embauche peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis, à l'exception de ceux relevant de l'enseignement agricole, dont les contrats sont conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021. 

Quelles sont les conditions à réunir pour recourir à un médecin traitant ?

Au plus tard à la date d'embauche de l'apprenti, l'employeur saisit le service de santé au travail dont il dépend aux fins d'organiser la VIP avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de sa date d'embauche, ou avant l'affectation de l'apprenti au poste si ce dernier est mineur.

Le service de santé au travail dispose d'un délai de huit jours pour répondre à l'employeur.

A l'issue de ce délai, si le service de santé au travail a indiqué qu'aucun professionnel de santé n'est disponible dans le délai de 2 mois pour effectuer cette visite ou n'a pas apporté de réponse à l'employeur, la VIP d'embauche peut être réalisée par tout médecin qui exerce en secteur ambulatoire.

A quel médecin traitant faire appel ?

L'employeur peut organiser la VIP avec un médecin exerçant en secteur ambulatoire, qui peut être :

  • Un des médecins ayant conclu une convention avec le service de santé au travail dont dépend l'employeur de l'apprenti ;

  • En cas d'indisponibilité d'un de ces médecins ou lorsqu'aucune convention n’a été conclue, tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, notamment le médecin traitant de l'apprenti sous réserve de l'accord de ce dernier ou de ses représentants légaux s'il est mineur.

Remarque : les services de santé au travail concluent la convention avec les médecins de leur choix exerçant dans le secteur ambulatoire, dont la validité ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2021. Ils transmettent à l'employeur de l'apprenti la liste de ces médecins ainsi que leurs coordonnées. Cette convention prévoit les mesures utiles pour accompagner ces médecins dans la réalisation des VIP des apprentis.

Quelles sont les informations à fournir ?

Avant le jour de la VIP, l'employeur adresse :

  • Au médecin chargé de réaliser la VIP de l'apprenti : la fiche de poste de l'apprenti ou tout autre document précisant les tâches confiées à l'apprenti et les conditions dans lesquelles elles sont effectuées, ainsi que les coordonnées du service de santé au travail dont il dépend ;

  • Au service de santé au travail dont il dépend : les coordonnées du médecin exerçant en secteur ambulatoire chargé de réaliser la VIP de l'apprenti.

A l'issue de la visite, le médecin traitant délivre à l'apprenti un document de suivi attestant la réalisation de la visite. Il en transmet une copie à l'employeur ainsi qu'au service de santé au travail concerné, afin que ce dernier assure le suivi périodique de l'état de santé de l'apprenti.

Si le médecin oriente l'apprenti vers un médecin du travail, il en informe l'apprenti, son employeur et le service de santé au travail concerné.

Combien coûte la VIP effectuée par le médecin traitant ?

Les honoraires dus au médecin sont ceux fixés par l'arrêté du 3 juillet 2007. Lorsque l'entreprise a adhéré à un service de santé au travail, ces honoraires sont pris en charge par le service de santé au travail dont dépend l'employeur embauchant l'apprenti, sous réserve que l'employeur soit à jour du paiement de ses cotisations.

Alain Jubin