Fiscal

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Publié le 19 novembre 2019

Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Le Gouvernement a présenté les principales mesures du PLFSS et du PLF pour 2020.

L’une des principales dispositions concerne la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui sera conditionnée à l’existence d’un accord d’intéressement pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales. Par ailleurs, il est prévu de plafonner la réduction générale de charges patronales pour les employeurs appliquant la déduction forfaitaire pour frais professionnels.

Ludovic Courant