Fiscal

Réforme de l’Acre des micro-entrepreneurs

Fiscal

Publié le 16 décembre 2019

Réduction du montant de l'Acre des Micro-entrepreneurs

Le montant de l’Acre des micro-entrepreneurs est réduit tant dans sa durée que dans son montant.

Un décret supprime, pour les créations et reprises d’entreprise à compter du 1er janvier 2020, la prolongation de l’exonération en 2e et 3e année d’activité pour les travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social ainsi que pour les travailleurs indépendants relevant des régimes micro-fiscaux. La réduction de taux ne s’appliquera donc que durant une année.

Il réduit également le taux d’exonération. Ainsi, antérieurement, le micro-entrepreneur appliquait sur son taux forfaitaire de cotisation une réduction de 75 % au cours de la 1re année, de 50 % au cours de la 2e année et de 25 % au cours de la 3e année.

Désormais, il appliquera une réduction de 50 % sur son taux de cotisation au cours de sa 1re année d’activité.

Des dispositions transitoires sont applicables aux travailleurs indépendants ayant débuté leur activité avant le 1er janvier 2020.

Décret du 20 novembre 2019, n° 2019-1215