Réforme de l’Acre des micro-entrepreneurs
FiscalPublié le 16 décembre 2019
Le montant de l’Acre des micro-entrepreneurs est réduit tant dans sa durée que dans son montant.
Un décret supprime, pour les créations et reprises d’entreprise à compter du 1er janvier 2020, la prolongation de l’exonération en 2e et 3e année d’activité pour les travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social ainsi que pour les travailleurs indépendants relevant des régimes micro-fiscaux. La réduction de taux ne s’appliquera donc que durant une année.
Il réduit également le taux d’exonération. Ainsi, antérieurement, le micro-entrepreneur appliquait sur son taux forfaitaire de cotisation une réduction de 75 % au cours de la 1re année, de 50 % au cours de la 2e année et de 25 % au cours de la 3e année.
Désormais, il appliquera une réduction de 50 % sur son taux de cotisation au cours de sa 1re année d’activité.
Des dispositions transitoires sont applicables aux travailleurs indépendants ayant débuté leur activité avant le 1er janvier 2020.