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CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !

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Publié le 19 décembre 2019

Les élections du CSE doivent être faites pour le 31 décembre au plus tard

La réforme du Code du travail de 2017 a créé une instance représentative du personnel unique, le comité social et économique (CSE), qui est obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Ce comité se substitue aux délégués du personnel, à la délégation unique du personnel, au comité d'entreprise et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le délai de mise en place du CSE, qui avait été accordé aux entreprises qui disposaient déjà de représentants du personnel lors de l'entrée en vigueur de cette réforme, expire le 31 décembre 2019. En conséquence, au 1er janvier 2020, les entreprises devront avoir remplacé leurs instances de représentation du personnel par un CSE.

Les entreprises concernées sont donc tenues d'organiser les élections des membres de la délégation du personnel du CSE. La première étape consiste à informer les salariés de l'organisation de l'élection, le premier tour devant avoir lieu dans les 90 jours suivant cette information. Les entreprises doivent également inviter les syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral, sauf si, dans les entreprises de 20 salariés au plus, aucun d'eux ne s'est porté candidat dans les 30 jours qui suivent l'information de l'organisation de l'élection.