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Taxe d’habitation : vers une suppression totale de la taxe sur les résidences principales d'ici 2023

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Publié le 21 janvier 2020

La taxe d'habitation sera supprimée en 2023

La loi de finances pour 2018 avait institué un dégrèvement progressif de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale, soumis à une condition de ressources et devant aboutir à dispenser environ 80 % des foyers du paiement de cette taxe. Dans la continuité de cette mesure, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 supprime de façon progressive, de 2021 à 2023, la taxe d'habitation afférente aux résidences principales pour l'ensemble des redevables.

  • Pour 2018, ce dégrèvement concernait les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2017 n'excédait pas 28 000 € pour une part de quotient familial. Son montant était égal à 30 % de la cotisation pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence n'excédait pas 27000 € et était affecté d'un coefficient de dégressivité entre 27 000 € et 28 000 € de revenu.

  • En 2019, le dégrèvement a bénéficié aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2018 n'excédait pas 28 448 € pour une part de quotient familial. Il était égal à 65 % de la cotisation lorsque le revenu fiscal de référence n'excède pas 27 432 € et dégressif entre 27 432 € et 28 448 €.

  • Le taux du dégrèvement est porté à 100 % en 2020. Pour cette année, il concernera les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2019 n'excède pas 28 732 €. Le coefficient de dégressivité s'appliquera aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est compris entre 27 706 € et 28 732 €.

En 2021, cette mesure prendra la forme d'une exonération égale à 30 % de la cotisation. En 2022, l'exonération sera portée à 65 %. Cette exonération doit être combinée avec l'exonération sous condition de ressources. Ainsi, l'exonération de 30 % ou de 65 % ne concernera, bien entendu, que les contribuables autres que ceux qui bénéficieront de l'exonération totale sous condition de ressources. Pour les contribuables bénéficiant de l'exonération partielle sous condition de ressources, l'exonération de 30 % ou de 65 % s'appliquera sur la cotisation diminuée de cette exonération.

À compter des impositions établies au titre de 2023, la taxe d'habitation ne portera plus que sur des locaux autres que ceux affectés à l'habitation principale.

Ludovic Courant