Entreprise

Femme malade enroulée dans une couverture sur un canapé, se mouchant, illustrant un arrêt maladie pendant les congés payés. #Droit social

Arrêt maladie pendant les congés payés : ce que dit la loi en 2026

 Publié le 28 janvier 2026 Lire l'article
Lit soigneusement préparé dans une chambre élégante, représentant une prestation para hôtelière soumise à la TVA. #Fiscalité entreprise

Prestation para hôtelière : TVA

 Publié le 21 janvier 2026 Lire l'article
Quels sont les taux de TVA applicables aux produits alimentaires en 2026 ? Découvrez les règles en vigueur pour éviter les erreurs de facturation. #Fiscalité entreprise

Taux de TVA produits alimentaires

 Publié le 19 janvier 2026 Lire l'article
La CSG sur les revenus du capital a augmenté : quelles conséquences pour votre fiscalité ? Faites le point sur les nouveaux taux et leur impact. #Fiscalité entreprise

Augmentation CSG sur les revenus du capital

 Publié le 16 janvier 2026 Lire l'article
Comment protéger et gérer les biens d'un enfant mineur en cas de succession ? Tutelle, administration légale et sécurisation du patrimoine expliquées. #Juridique entreprise

Succession enfant mineur : qui gère ses biens ?

 Publié le 15 janvier 2026 Lire l'article
Symbole de justice avec balance, marteau de juge et date 1989, illustrant les fondements de la Loi Evin 1989 sur la santé et la prévoyance en entreprise. #Juridique entreprise

Loi Evin 1989 : comprendre vos obligations en santé et prévoyance

 Publié le 27 novembre 2025 Lire l'article
Symbole de justice avec un marteau de juge et une balance, illustrant la réforme des nullités en droit des sociétés. #Juridique entreprise

Réforme des nullités en droit des sociétés : ce qui change depuis le 1ᵉʳ octobre 2025

 Publié le 25 novembre 2025 Lire l'article
Deux professionnels discutent dans un bureau lumineux, illustrant une négociation liée à l'indice des loyers commerciaux et à la révision triennale du bail. #Juridique entreprise

Indice des loyers commerciaux et révision triennale : ce que doivent savoir bailleurs et locataires

 Publié le 20 novembre 2025 Lire l'article
Deux personnes s’échangent un coffret cadeau, illustrant la notion de présent d’usage dans un contexte familial. #Juridique entreprise

Présent d’usage : comment offrir un cadeau sans risque fiscal ?

 Publié le 19 novembre 2025 Lire l'article
Calcul de la déclaration fiscale sur ordinateur et formulaire papier, illustrant le plafonnement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). #Fiscalité entreprise

Plafonnement CFE : guide pour réduire votre cotisation foncière des entreprises

 Publié le 18 novembre 2025 Lire l'article
Drapeau de l’Union européenne flottant dans le ciel, symbolisant la possibilité pour les entreprises de profiter de la franchise en base de TVA européenne. #Fiscalité entreprise

Facturation sans TVA dans l’UE : profiter de la franchise en base de TVA européenne

 Publié le 17 novembre 2025 Lire l'article
Jeune fleuriste devant un ordinateur portable, illustrant la réforme des cotisations des travailleurs non salariés #Droit social

Travailleurs non salariés et non agricoles : réforme des cotisations Urssaf

 Publié le 12 novembre 2025 Lire l'article