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ETA : aide aux matériels agro-environnementaux

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Publié le 21 janvier 2019

Appel A Projet pour les ETA

Un nouvel Appel A Projet (AAP) vient d’être ouvert par la Région Bretagne du 16 janvier au 28 juin 2019 ; il s’adresse aux Entreprises de Travaux Agricoles ayant leur siège en Bretagne.

Cet AAP permet d’aider à l’acquisition d’un certain nombre de matériels éligibles figurant sur une liste limitée (le montant par matériel éligible étant plafonné) rentrant dans les objectifs fixés par la Région. Matériels d’occasion ou financés par crédit-bail ne sont pas éligibles à cette aide.

La demande d’aide doit porter sur un montant d’investissements éligibles minimum de 6000 € et maximum de 100000 €, le taux d’aide étant de 20%.

La demande d’aide doit être préalable à la réalisation de l’investissement : aucuns travaux démarrés, aucun devis signé, aucun acompte versé avant d’avoir obtenu le récépissé de dépôt de dossier complet par les services de la Région. Ce récépissé ne vaut pas obtention de l’aide, mais seulement la possibilité d’engager l’investissement dans l’attente d’une décision de la Région. 

Les listes sont téléchargeables en cliquant ici et ici

Christian Sicard