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Fonds de solidarité : extension du dispositif au titre des pertes des mois de juillet à septembre

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Publié le 19 août 2020

Fonds de solidarité : extension du dispositif au titre des pertes des mois de juillet à septembre

Au titre des mois de mars, avril et mai 2020, les entreprises ont pu solliciter une aide auprès du fonds de solidarité (Volet 1), mis en place pour venir en aide aux entreprises subissant une perte importante de chiffre d’affaires. Ces aides ont pu être demandées au plus tard le 30 avril ou le 31 mai ou le 31 juillet ou le 31 août au titre du mois de juin 2020.

Au titre du mois de juin 2020, les entreprises ont également la possibilité de solliciter une aide auprès du fonds de solidarité.

Par ailleurs, les entreprises bénéficiant de l’aide du Fonds de solidarité (Volet 2) peuvent également bénéficier d’une aide complémentaire versée par les régions (2ndvolet). Cette aide ne peut être demandée qu’une seule fois.

Région Bretagne : certaines entreprises ayant déjà reçu l’aide dans le cadre du volet 2, qui auraient pu prétendre à un montant plus important suite aux modifications du décret du 20 juin, peuvent demander la différence entre ce qu’ils ont reçu et ce qui leur est désormais dû. Cette procédure est qualifiée d’aide complémentaire.

L’aide complémentaire doit faire l’objet d’une demande auprès des régions déposée le 15 septembre 2020 au plus tard.

A compter du 14 août le dispositif est ouvert, au titre des pertes des mois de juillet à septembre 2020 et s’accompagne d’une restriction du champ d’accès au volet 1.

Désormais, seules demeurent éligibles, les entreprises des secteurs prioritaires (annexes 1) sans autre condition, et celles des secteurs dépendants (annexe 2) sous réserve d’une perte de CA d’au moins 80% sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020, par rapport à cette même période en 2019, ou par rapport au CA moyen 2019 ramené sur 2 mois. La distinction selon le nombre de salariés disparait. D’autre part, l’accès au volet 2 de l’aide est subordonné à l’obtention de l’aide du volet 1.

Les demandes d’aide (mois de juillet à septembre), pour le premier volet, devront être déposées, par voie dématérialisée, dans un délai de 2 mois, après la fin de la période mensuelle au titre de laquelle la demande est formulée (soit jusqu’au 1er octobre 2020 pour les demandes au titre de juillet).

Pour le volet 2, la Région Bretagne a jusqu’au 30 septembre 2020 pour prendre la décision d’ouvrir le bénéfice de cette aide pour les mois de juillet à septembre.

Enfin, le fonds de solidarité sera prolongé et aménagé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les entreprises relevant de certains secteurs d’activité : hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, et les entreprises de secteurs connexes.

Pour en savoir plus https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro#

Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?

Volet 1 : Cliquez ici

Volet 2 : Région Bretagne : https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-de-solidarite-volet-2-region/

Christian Sicard