Fiscal

Avis de cotisation foncière des entreprises 2017

Fiscal

Publié le 15 novembre 2017

L’administration a mis en ligne les avis de cotisation foncière des entreprises et/ou IFER 2017

L’administration a mis en ligne les avis de cotisation foncière des entreprises et/ou IFER 2017 dans l’espace professionnel des entreprises sur le site impots.gouv.fr, et le fera le 17 novembre 2017 pour les redevables mensualisés.

Pour le consulter, connectez-vous à votre espace professionnel et cliquez sur « Consulter > Avis C.F.E ». La création de votre espace professionnel est donc un préalable indispensable pour accéder à vos avis.

La CFE et/ou l'IFER doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre 2017

La cotisation doit être acquittée par un moyen de paiement dématérialisé : le prélèvement mensuel, le prélèvement à l’échéance ou le paiement direct en ligne.

Vous êtes titulaire d’un contrat de prélèvement (mensuel ou à l'échéance) pour le paiement de la CFE, le montant à payer figurant sur votre avis sera prélevé automatiquement.

Si ce n’est pas le cas, deux possibilités :

  • adhérer au prélèvement à l’échéance (muni de votre numéro fiscal, de la référence de votre avis d’impôt et de vos coordonnées bancaires),  jusqu’au 30 novembre 2017 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent dans le cadre « Vos démarches » de votre avis ;

  • payer en ligne  en cliquant sur le bouton « Payer » au-dessus de votre avis ; vous accédez au service de paiement (si le compte bancaire à utiliser a été déclaré dans votre espace professionnel).

La validation de votre règlement doit intervenir avant le 15 décembre 2017 minuit.

Carole Rio-Laubé