Autres dispositifs

Allocation de remplacement pour les Exploitants agricoles empêchés de travailler du fait de l’épidémie de Covid-19

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Publié le 20 mai 2020

Allocation de remplacement pour les Exploitants agricoles empêchés de travailler du fait de l’épidémie de Covid-19

Les exploitants agricoles qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, sont dans l’obligation de rester à domicile soit parce qu’ils sont atteints du coronavirus soit qu’ils doivent garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant âgé de moins de 18 ans en situation de handicap, peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement.

Dans un communiqué de presse, les ministres en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation, des Solidarités et de la Santé et de l’Action et des comptes publics précisent que l’allocation de remplacement, prévue par l’article 4 de l’ordonnance du 15 avril 2020, permet la prise en charge du coût du remplacement sur l’exploitation agricole dans un plafond de 112 € par jour (montant restant à confirmer par décret). Elle sera versée par les caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Cette allocation sera versée, sur justificatifs, aux services de remplacement si l’exploitant fait appel à leur service ou bien directement à l’exploitant s’il a procédé à une embauche directe.

Cette mesure court sur toute la période de l’état d’urgence sanitaire. Les exploitants qui ont embauché un remplaçant pour les travaux agricoles depuis le 16 mars 2020 pourront ainsi en bénéficier à compter de cette date.

Les indemnités journalières perçues seront alors déduites de l’allocation versée.

Références

Article 4 de l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020, Journal officiel du 16 avril 2020, texte n°5

Communiqué de presse du 29 avril 2020, n° 1023

Ludovic Courant