Un projet de loi de finances rectificative pour 2021 a été déposé à l’Assemblée nationale. Il contient des mesures de soutien aux entreprises afin de faire face à la crise du COVID et notamment :

Indemnisation des producteurs de pommes de terre pour compenser les pertes résultant de l’évacuation des pommes de terre non transformées vers d’autres débouchés dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de « Covid19 »

Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises ... lettre de Bruno Le Maire au TPE PME

Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté, les mesures annoncées concernent essentiellement les entreprises.

Le plan de relance prévoit d’alléger la fiscalité des entreprises par la baisse des impôts de production. Du côté des mesures sociales, le plan de relance reprend les aides liées à l’emploi des jeunes et au développement de l’alternance qui ont déjà fait l’objet de textes d’application (Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 ; Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 ; Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020).

Le report du paiement des cotisations prend fin à compter de septembre 2020. Pour éviter de trop grandes régularisations, l’Urssaf opérera celles-ci sur un revenu 2020 estimé à 50 %.

À ce titre est créé pour les entreprises, un dispositif d’exonération de cotisations sociales. L’exonération porte sur les cotisations patronales dues sur les rémunérations versées aux salariés entrant dans le champ d’application de la réduction générale (à l’exclusion des cotisations de retraite complémentaire).

Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), quels que soient la forme juridique de l’entreprise, son activité et son régime d’imposition (régime micro ou réel).

Des mesures ont été prises afin d’encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants et hôtels-restaurants Le plafond journalier des titres-restaurant est augmenté à 38 € (19 € habituellement). Par ailleurs, leur utilisation est autorisée les week-ends et jours fériés.

La loi de finances rectificative du 25 avril 2020 avait prévu la mise en place d'avances remboursables et de prêts bonifiés pour les PME touchées par la crise du COVID-19...