Le plan de relance prévoit d’alléger la fiscalité des entreprises par la baisse des impôts de production. Du côté des mesures sociales, le plan de relance reprend les aides liées à l’emploi des jeunes et au développement de l’alternance qui ont déjà fait l’objet de textes d’application (Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 ; Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 ; Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020).

Le report du paiement des cotisations prend fin à compter de septembre 2020. Pour éviter de trop grandes régularisations, l’Urssaf opérera celles-ci sur un revenu 2020 estimé à 50 %.

À ce titre est créé pour les entreprises, un dispositif d’exonération de cotisations sociales. L’exonération porte sur les cotisations patronales dues sur les rémunérations versées aux salariés entrant dans le champ d’application de la réduction générale (à l’exclusion des cotisations de retraite complémentaire).

Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), quels que soient la forme juridique de l’entreprise, son activité et son régime d’imposition (régime micro ou réel).

Des mesures ont été prises afin d’encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants et hôtels-restaurants Le plafond journalier des titres-restaurant est augmenté à 38 € (19 € habituellement). Par ailleurs, leur utilisation est autorisée les week-ends et jours fériés.

La loi de finances rectificative du 25 avril 2020 avait prévu la mise en place d'avances remboursables et de prêts bonifiés pour les PME touchées par la crise du COVID-19...

Dans le cadre du Covid-19, une aide exceptionnelle est allouée aux centres équestres et poneys clubs.

Elle s’adresse aux TPE/PME ainsi qu’aux indépendants sans salarié. Pour en bénéficier les conditions suivantes sont à remplir...

Le Gouvernement propose un dispositif d’allègement de la fiscalité professionnelle et, particulièrement, de la cotisation foncière pour les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel. 

Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés.