Gérer ma trésorerie

Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

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Publié le 27 mai 2020

Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic.

Depuis le déconfinement, l’activité économique reprend progressivement dans la majeure partie des secteurs d’activité.

Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner cette reprise :

  •  L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.
  • La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.
  • Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.

Cette mesure sera mise en œuvre par décret après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire en cours d’examen au Parlement. Ce projet de loi permettra notamment la modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité.

A titre d'exemple pour un salarié au SMIC horaire de 10.15 € et travaillant 35 heures par semaine.

Si ce dernier est en activité partielle toute la semaine soit 35 heures il va être indemnisé par son employeur sur la base de 8.03 € x 35 heures soit 281.05 €

Depuis le mois de mars son employeur était remboursé : 281.05 €

A compter du 1er juin, l'indemnisation de l'activité partielle est de 70 % du brut dans la limite minimum de 8.03 €, son employeur sera remboursé : 8.03 € x 85% = 6.82 € par heure soit 6.82 € x 35 heures = 238.70 € soit une diminution de 42.35 € par semaine d'activité partielle.