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Plan de relance 2021 : aide à l’investissement pour la protection contre les aléas climatiques

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Publié le 11 décembre 2020

inondation

Dans le cadre du plan de relance annoncé début septembre 2020, France Agri Mer (FAM) va lancer 2 Appel A Projet (AAP) le 04 janvier 2021 :

-  le premier va concerner une aide à l’investissement pour la réduction des intrants, lien vers l'article ici

-  le second, une aide à l’investissement pour la protection contre les aléas climatiques. Détails ci dessous 

 Aide à l’investissement pour la protection contre les aléas climatiques

Objectif : aider les investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, vent-cyclones, ouragan, tornades).

Sont concernés :

  • Les exploitants agricoles à titre principal d'au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite (situation appréciée au 1er janvier de l'année du dépôt de la demande) ;
  • les GAEC, EARL, SCEA ;
  • les exploitations des lycées agricoles ;
  • les CUMA et GIEE formés exclusivement par des agriculteurs à jour de leurs obligations fiscales et sociales, disposant d’une comptabilité et assujettis à la TVA.

Les aides :

  • le taux d’aide est de 30% des investissement éligibles augmenté de 10% dans les  cas suivants :
  • pour les Nouveaux installés et/ou Jeunes Agriculteurs ;
  • pour les CUMA.

Le montant minimum d’investissements éligibles est de 2 000 € ; le montant  maximum de  40 000 € (300 000 € pour les CUMA).

Les investissements inéligibles :

  • Le matériel d'occasion ;
  • La main
  • Les options et accessoires
  • Les investissements déjà financés dans le cadre d'autres dispositifs d'aide, comme ceux proposés  dans le cadre des programmes de développement rural régionaux (PDRR), les appels à projets  associés aux plans de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) et les fonds opérationnels de I'OCM Fruits et Légumes.

Les investissements éligibles (cf liste annexée) : lien vers l'annexe ici 

Les matériels éligibles correspondent aux matériels de protection contre les aléas climatiques : 
•    protection contre le gel 
•    protection contre la gréle 
•    protection contre la sécheresse 
•    Protection contre le vent —cyclone, ouragan, tornade 

Les demandes d’aide sont  à réaliser en ligne sur le site de FAM à compter du 04/01/2021 au 31/12/2022 (Complètes, elles sont traitées dans l’ordre d ‘arrivée, dans la limite des crédits disponibles)

Aide à l’investissement pour la protection contre les aléas climatiques

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Aide-aux-agroequipements-necessaires-a-l-adaptation-au-changement-climatique

Remarques :

- aucun bon de commande, devis signé, bon de livraison avant la réception du récépissé de dossier complet (date d’autorisation d’achat) ;

- les investissements peuvent commencer dès le récépissé de dépôt de dossier complet reçu ; cela ne prévaut en rien de l’obtention de l’aide sollicitée ;

- Le délai d’acquisition est fixé à 12 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.

Une demande de prolongation de ce délai peut être accordée sur demande écrite et  motivée auprès de FAM, 1 mois avant ce délai de 12 mois.

- Pour les EDT, ce dispositif rentre dans le cadre du « de minimi » entreprise (plafond d’aide de 200 000 € sur 3 exercices (celui en cours et les 2 précédents).