Juridique

Eligibilité des chefs d’entreprise aux dispositifs d’épargne salariale

Juridique

Publié le 13 avril 2021

Les chefs d'entreprise sont maintenant éligibles à l'épargne salariale

Les chefs d’entreprise, mandataires sociaux ou leurs conjoints peuvent bénéficier de l’épargne salariale dans les entreprises employant au moins 1 salarié et moins de 250 salariés.

S’agissant de l’effectif salarié minimum, l’emploi d’un salarié à temps très partiel est-il suffisant ou faut-il nécessairement employer 1 salarié en équivalent temps plein ?

Selon ERES partenaire du club social, la direction générale du travail vient juste de prendre une position commune avec la direction de la Sécurité sociale qui sera reprise au plus vite dans le guide de l’épargne salariale à paraître.

Aussi, un dirigeant peut bénéficier des dispositifs d’épargne salariale (PEE, PERECO, intéressement, participation, abondement) dès lors qu’un salarié a été employé à temps partiel pendant au moins six mois, consécutifs ou non, au cours de l’année civile précédente.

A lire également :

Temps partiel et éligibilité du dirigeant à l’épargne salariale