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Simplification administrative : le remplacement des extraits d’immatriculation Kbis

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Publié le 16 juillet 2021

Remplacement des extraits d’immatriculation Kbis

A partir du 1er novembre prochain, les entreprises n’auront plus à fournir un extrait Kbis, le cas échéant, pour leurs démarches administratives ; seul le numéro unique d’identification délivré par l’INSEE (SIREN). 

L’administration aura en charge de vérifier les informations en consultant le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Une cinquantaine de démarches administratives sont visées par cette simplification. Dans le domaine agricole, cette simplification concerne les GAEC, les coopératives, les sociétés de vétérinaires…