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Prélèvement à la source : 2018 année blanche pour les indépendants !

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Publié le 13 mars 2018

Année blanche pour les indépendants sur le prélèvement à la source 2018

En 2018, vous allez payer les impôts sur vos revenus 2017. En 2019, vous paierez des acomptes calculés sur vos revenus 2017 mais  qui seront imputés sur vos revenus 2019. En 2019, vous paierez aussi vos impôts sur les revenus exceptionnels 2018 ainsi que sur les revenus des capitaux mobiliers, les plus-values mobilières et les plus-values long terme.

De ce fait, par un mécanisme de crédit d’impôt, appelé de modernisation du recouvrement, le revenu non exceptionnel 2018 sera neutralisé pour les titulaires de bénéfices commerciaux, de bénéfices agricoles, de bénéfices non commerciaux ou ceux percevant des rémunérations de gérants (art 62).

Le revenu fiscal 2018 inférieur ou égal au plus élevé des bénéfices imposables des années 2015, 2016 ou 2017 sera donc non exceptionnel et neutralisé fiscalement. Seule la fraction supérieure au plus élevé des trois bénéfices des années antérieures, appelé revenu exceptionnel, sera donc imposée au taux moyen. Soit 600 € dans l’exemple ci-dessous.

Exemple :

Revenu 2015 Revenu 2016 Revenu 2017 Revenu 2018 Revenu neutralisé IR neutralisé exemple Revenu exceptionnel IR à payer / revenu exceptionnel
15 000 45 000 30 000 40 000 40 000 4 000 0 0
15 000 45 000 30 000 50 000 45 000 6 000 5 000 600

La qualification du revenu exceptionnel est déterminée en fonction des textes publiés mais avant les commentaires de l’administration qui s’est réservé la possibilité de vérifier ce crédit d’impôt.

Hervé Conan