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Charte du cotisant contrôlé : mise à jour

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Publié le 16 mai 2018

Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

Une version, à jour au 1er janvier 2018, de la « Charte du cotisant contrôlé » est en ligne sur le site de l’Urssaf.

Ce document (disponible ici) présente les modalités selon lesquelles se déroule un contrôle de l’Urssaf et les droits dont dispose le contrôlé.