Charte du cotisant contrôlé : mise à jour
SocialPublié le 16 mai 2018

Une version, à jour au 1er janvier 2018, de la « Charte du cotisant contrôlé » est en ligne sur le site de l’Urssaf.
Ce document (disponible ici) présente les modalités selon lesquelles se déroule un contrôle de l’Urssaf et les droits dont dispose le contrôlé.