Aides

Gérez votre portefeuille de DPB

Aides

Publié le 24 avril 2019

Votre portefeuille de DPB est disponible sur Télépac

L’onglet de Telepac / « Campagne 2018 » vous donne accès à votre portefeuille DPB 2018 et à l’évolution de leurs valeurs entre 2015 et 2019 inclus. Ce document vous permet de vérifier la valeur et le nombre de vos DPB.

Si vous avez repris des terres et/ou modifié la structure juridique de votre entreprise depuis le 15 mai 2018 et justifiant un changement de Pacage, les valeurs des DPB à reprendre sont disponibles dans le compte du cédant. 

Vous devez alors déposer auprès de la DDTM, avant le 15 mai 2019, une ou des clauses de transfert de DPB afin de les ajouter à votre portefeuille et d’obtenir des aides découplées.

Vous disposez de 6 modèles de clauses pour réaliser ces transferts.

Isabelle Cocoual