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Déclaration sociale des indépendants : les déclarations en ligne sont ouvertes

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Publié le 14 mai 2019

Ouverture de la déclaration sociale en ligne des indépendants

Les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux) et les dirigeants non-salariés de sociétés peuvent déclarer leurs revenus 2018 via la déclaration sociale des indépendants (DSI) depuis le 2 avril 2019 et jusqu’au 7 juin 2019.

La DSI doit être effectuée exclusivement par voie dématérialisée, quel que soit le seuil des revenus (c. séc. soc. art. L. 613-5). Elle peut être effectuée à partir de « net-entreprises.fr » (saisie et validation en ligne du formulaire informatisé ou dépôt de fichiers pour les tiers déclarants), de logiciels de comptabilité agréés permettant également aux tiers déclarants de transmettre les déclarations sous forme de fichier (en mode EDI) ou de l’application mobile disponible sur smartphones et tablettes. En raison de l’obligation de déclarer par voie dématérialisée, il n’est plus envoyé de formulaire papier.

Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés relevant du régime spécifique des PAMC (non rattachés à la sécurité sociale des indépendants) sont également invités à déclarer leurs revenus via le service DS-PAMC, obligatoirement en ligne, à partir de « net-entreprises.fr » ou directement à partir de leur compte en ligne sur « urssaf.fr ».