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La déclaration de revenus 2020 : dates importantes et CIMR complémentaire

Publié le 12 mai 2020

Comme chaque année, Cerfrance Brocéliande vous accompagne pour réaliser votre déclaration de revenus en ligne. La déclaration des revenus 2019 est à établir pour le 12 juin 2020 au plus tard.

Outre quelques nouveautés (comme la déduction spécifique des travaux en revenus fonciers), le Crédit d’Impôt pour la Modernité du recouvrement (CIMR 2020) fait son retour pour les contribuables qui auraient eu un revenu exceptionnel d’indépendant (BIC, BNC, BA, dirigeants de sociétés à l’IS) l’année dernière.

Les dates limites de la déclaration en ligne en fonction de votre département de résidence

Départements concernés

Date limite de la déclaration sur internet

Départements n° 01 à 19

 4 Juin 2020

Départements n° 20 à 49 (y compris les 2 départements corses)

8 Juin 2020

Départements n° 50 à 974/976

11 Juin 2020

 

 

 

 

 

Les contribuables qui utilisent l’envoi de leur déclaration par fichier EDI bénéficient du délai au 12 Juin 2020 (voire porté jusqu’au 30 Juin du fait du confinement) quel que soit leur lieu de résidence.

Cette date du 12 Juin concerne également les contribuables qui déposent « papier » (contribuables n’ayant pas ou ne sachant pas utiliser Internet ; zones blanches ; primo-déclarants n’ayant pas reçu de codes de l’administration fiscale)

Le Crédit d’impôt pour la Modernité et le Recouvrement (CIMR) complémentaire

La déclaration des revenus 2018 a été marquée par « l’année blanche » et l’octroi d’un CIMR complémentaire pour les revenus professionnels (BA, BIC, BNC).

Si l’année 2018 a été marquée par un revenu exceptionnel « par montant » (bénéfice de 2018 supérieur au meilleur des 3 années précédentes), il va être possible d’obtenir un CIMR complémentaire cette année afin de récupérer l’impôt payé au titre de ce revenu exceptionnel.

Ainsi, si le revenu professionnel pour 2019 (hors plus-value et subventions) est supérieur à celui de 2018 OU au plus élevé des années 2015 à 2017, alors un CIMR complémentaire (partiel ou total en fonction de la situation du contribuable) sera automatiquement calculé sur l’avis d’impôt.

Par ailleurs, pour les gérants de société à l’IS, ce même mécanisme est mis en place à savoir l’octroi d’un CIMR complémentaire sur le prochain avis d’imposition si la rémunération non exceptionnelle nette pour 2019 est supérieure à celle de 2018 OU à la plus élevée des années 2015 à 2017. Cependant, contrairement aux autres revenus professionnels (BA, BIC et BNC), l’octroi de ce CIMR complémentaire ne figurera pas sur l’avis d’imposition et sera à demander par voie de réclamation auprès du service des impôts.

Solde de l'impôt sur le revenus à l'été 2020

Enfin, dernière information importante : nous allons connaître pour la première fois l’imputation des prélèvements à la source de 2019 lors de l’établissement de l’impôt.

Si l'impôt dû est supérieur à l'impôt déjà prélevé, le contribuable devra verser le solde :

  • en une fois en septembre 2020 si le montant restant à payer n'excède pas 300 €
  • en quatre mensualités - de septembre à décembre 2020 - dans le cas contraire

Ce solde sera à payer en plus du prélèvement à la source sur vos revenus perçus fin 2020.

Si l'impôt dû est inférieur à l'impôt déjà prélevé, l’administration fiscale remboursera la différence normalement fin Juillet 2020.

Votre conseiller Cerfrance Brocéliande vous accompagne dans cette démarche.

Kévin Chevillon