Aides

Pass commerce et artisanat

Aides

Publié le 17 avril 2018

Subvention Pass commerce et artisanat

Bénéficiez d’une aide pour moderniser votre commerce pouvant aller jusqu’à 7 500 €.

Créé à l'initiative de la Région Bretagne, le Pass Commerce et artisanat est co-financé par la Région et l'EPCI souhaitant déployer le dispositif sur son territoire ; les dossiers de demande de subvention sont à monter avec les CCI et CMA concernées.

La subvention représente 30% des investissements entrants dans le dispositif, plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €.

Ce dispositif est dédié aux entreprises commerciales et artisanales indépendantes situées dans des communes de moins de 5 000 habitants ou situées en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), ayant moins de 7 salariés et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros.

Les dépenses éligibles touchent plusieurs aspects dont voici quelques exemples : 

  • Travaux immobiliers liés à l’accessibilité, à la mise aux normes… 

  • Equipements neufs : chambres froides, vitrines réfrigérées, fours de boulangerie…

  • Prestations de conseil en matière d’accessibilité, de stratégie commerciale, en lien avec le numérique…

Plus d'information sur le site de la Région Bretagne et le site de la Chambre de Commerce et d'Industrie

Nos conseillers peuvent également vous orienter et vous accompagner dans la demande.

David Gillouaye