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Pour les fêtes, pensez aux chèques cadeaux

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Publié le 18 décembre 2017

Pensez les bons d’achat si vous souhaitez récompenser vos collaborateurs

En cette fin d’année, vous souhaitez récompenser vos collaborateurs ? Pensez les bons d’achat ! Ils ont l’avantage d’être exonérés de charges sociales sous certaines conditions.

De quoi s’agit-il ?

En principe, les bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié, par année civile, sont exonérés de cotisations sociales lorsqu’ils n’excèdent pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de Sécurité Sociale, soit 163 € pour 2017.
Toutefois, le montant global des bons d’achat (et/ou cadeaux) attribués, sur une année, à un salarié peut dépasser cette limite (163 € par an et par salarié), à la condition que, pour chaque bon d’achat :

  • Leur attribution doit être en relation avec l’un des événements suivants : mariage, naissance, Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire...

  • Leur utilisation doit être déterminée : l’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’événement. Les bons d’achat pour les rayons alimentaires sont exclus

  • Enfin, le montant ne doit pas dépasser 163 € de bons d’achat par événement et par année civile

Ces trois conditions doivent être réunies, simultanément, pour pouvoir ouvrir droit à l’exonération des cotisations de Sécurité Sociale, CSG et CRDS.

Quelles sont les obligations pour bénéficier de l’exonération de charges sociales ?

Un salarié à temps partiel doit recevoir le même bon d'achat que le salarié à temps plein. Les salariés en CDD ne peuvent être exclus de ce dispositif.

Attention cette exonération est une tolérance administrative ! Prenez soin de bien respecter l'ensemble des conditions, et notamment le caractère collectif de l'attribution. A défaut, l'organisme de contrôle réintégrera ces chèques cadeaux dans l'assiette des contributions sociales.

Lors de la délivrance de ces bons d'achat chaque salarié doit émarger et signer un état récapitulatif (à bien conserver avec les factures d'achat des bons car ils pourront vous être demandés en cas de contrôle URSSAF/MSA).

Où se les procurer ?

Des organismes sont spécialisés comme Cadhoc (www.chèque-cadhoc.com) ou Kadeos (www.kadeos.com). Il existe également des cartes cadeaux sans frais, par exemple au niveau des agences postales. Il peut s’agir également de bons d’achat, non alimentaires (à faire stipuler sur les titres et la facture), directement auprès de magasins.

Nos gestionnaires paie et nos juristes sont à votre écoute pour répondre à vos questions sur ce sujet.

Alain Jubin