Fiscal

Je veux faire un don : quel régime fiscal ?

Fiscal

Publié le 14 mai 2019

Régime fiscal pour les dons

Faire un don permet de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Vous êtes chef d'entreprise ou travailleur indépendant

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% des dons dans la limite de 10.000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires si ce montant est plus élevé. Cette réduction s'applique que vous soyez à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

Vous êtes un particulier

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% des dons dans la limite de 20% du revenu.

Ces deux dispositifs peuvent se cumuler. 

À l'issue du conseil des ministres du 17 avril 2019, le Premier ministre a annoncé qu'un projet de loi serait déposé pour donner un cadre légal aux dons destinés à la reconstruction de Notre-Dame de Paris et porter la réduction d'IR à 75 % pour les dons des particuliers jusqu'à 1 000€.

Ludovic Courant