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La nouvelle liste des zones de revitalisation rurale : 35 000 communes concernées

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Publié le 22 juin 2017

Zones de revitalisation rurale

A compter du 1er juillet 2017, la nouvelle liste des zones de revitalisation rurale sera applicable. Rendez-vous sur le site Internet de l’Observatoire des territoires pour savoir si vous faites partie des 35 415 communes désormais classées.

Les zones de revitalisation rurale (dites ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique. L’objectif affiché par les pouvoirs publics est donc de favoriser les regroupements intercommunaux, pour que les actions menées dans ces communes soient plus efficaces.

L’article 45 de la Loi de finances rectificative pour 2015 simplifie les critères de classement des territoires. Tout d’abord, le zonage se fait désormais selon un échelon intercommunal : toutes les communes de l’intercommunalité éligible sont classées ZRR. Ensuite, la loi ne retient plus que deux critères de classement : une faible  densité de population et un faible revenu par habitant. Enfin, le classement est calé sur la durée du mandat municipal, soit 6 années.

Du fait de ces nouveaux critères, dans le département du Morbihan, 71 communes sont désormais classées (8 communes ont été écartées du dispositif). Dans le département de l’Ille-et-Vilaine, 19 communes sont  désormais classées.

Le classement en ZRR permet aux communes d’accroître leur attractivité. Les entreprises qui s’y implantent profitent en effet de dispositifs fiscaux avantageux : exonération d’impôt sur les bénéfices sur 8 années (art. 44 quindecies du CGI), exonération de CFE sur une durée maximale de 5 ans (art. 1383-E-bis du CGI), voire exonération de taxe foncière si les collectivités territoriales ou l’intercommunalité l’autorise (art. 1465 A du CGI).

Sources :
Arrêté du 16/03/2017 publié au journal officiel le 29/03/2017
http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/mobile.php#d3Map)

Pauline GOURIOU