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Aide à la numérisation des TPE : le chèque de 500 € est étendu à la plupart des TPE-PME et aux associations

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Publié le 14 juin 2021

L'ide à la numérisation des TPE est étendu à la plupart des TPE-PME et aux associations

Un chèque forfaitaire France Num de 500 € est accordé sur demande pour couvrir tout ou partie des dépenses de numérisation. L’enveloppe budgétaire de ce dispositif est limitée à 60 M€, mais la mesure est étendue à la plupart des entreprises exerçant une activité économique engagée depuis le 30 octobre 2020.

Extension à l’ensemble des entreprises ayant débuté une activité avant le 30 octobre 2020

Depuis le 10 mai, le chèque France Num de 500 € est étendu à l’ensemble des personnes physiques et morales qui résident fiscalement en France et qui ont débuté une activité avant le 30 octobre 2020.

Auparavant, le chèque France Num était réservé à certains commerçants ou artisans (personnes morales ou personnes physiques inscrites au RCS ou au répertoire des métiers) ayant fait l’objet d’une interdiction d'accueil du public à partir du 30 octobre 2020 en raison de l’urgence sanitaire et à certains hôtels (ou hébergements similaires).

Les conditions tenant à l’effectif salarié, au plafond de chiffre d’affaires et aux dépenses de numérisation ne sont pas modifiées. Comme auparavant, les bénéficiaires doivent donc :

  • employer moins de 11 salariés,
  • réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€,
  • et engager certaines dépenses de numérisation (achat ou abonnement à des solutions numériques et prestations d’accompagnement à la numérisation).

Extension aux associations assujetties aux impôts commerciaux

Sur son site, France Num précise que les associations sont éligibles si elles sont assujetties aux impôts commerciaux ou emploient au moins 1 salarié. Elles doivent aussi respecter les autres conditions qui s'appliquent aux entreprises (moins de 11 salariés, chiffre d'affaires inférieur à 2 M€…).

Limitation budgétaire

France Num indique que le téléservice fermera lorsque le budget de 60 M€ sera consommé. Les entreprises et associations, même éligibles, ne pourront donc plus obtenir cette aide une fois cette enveloppe budgétaire totalement attribuée.

Références


Décret n° 2021-555 du 6 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation

France Num, site consacré au chèque de 500 €

France Num, formulaire en ligne pour saisir et transmettre la demande