Juridique

Marchés publics 100 % dématérialisés à partir du 1er octobre 2018

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Publié le 15 mai 2018

A partir du 1er octobre 2018 les marchés publics seront 100 % dématérialisés

A partir du 1er octobre 2018, la totalité des procédures de marchés publics sera dématérialisée. Toutes les procédures d’achats à partir de 25 000 € (hors taxes) sont concernées par cette dématérialisation (décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).

Ainsi, l’ensemble des échanges se fera par voie électronique et vous ne pourrez plus déposer votre offre papier. Vous n’aurez plus à vous déplacer pour déposer votre offre ou à payer de frais d’affranchissement pour acheminer votre offre.

Plus d’informations sur le site de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat en cliquant ici