Juridique

Oups.gouv.fr : vous avez droit à l’erreur

Juridique

Publié le 09 juillet 2019

Droit à l'erreur avec oups.gouv.fr

Dans le cadre du droit à l’erreur mis en œuvre par la loi ESSOC, l’administration s’est engagée à expliquer au contribuable comment ne plus se tromper dans ses démarches.

C’est dans ce contexte qu’a été ouvert un nouveau site Internet, oups.gouv.fr, pour donner accès :

  • à l’ensemble des principales erreurs actuellement commises par les usagers, présentées par évènements de vie ;

  • aux conseils pratiques des administrations donnant les clefs pour éviter de commettre ces erreurs et mieux comprendre ses obligations ;

  • à des liens permettant d’approfondir chaque thématique.

Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement.

Chaque usager, particulier ou entreprise, peut alors rectifier - spontanément ou à la demande de l’administration - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.

Aller plus loin : oups.gouv.fr

Ludovic Courant