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Prévoyance/complémentaire santé : report de cotisations ? Prise en charge des arrêts de travail garde d’enfants ?

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Publié le 09 avril 2020

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Le Conseil supérieur, sur sa plateforme Coronavirus SOS entreprises, reçoit de nombreuses questions sur deux sujets :

  • report de charges des cotisations de prévoyance et complémentaire santé : si l’Urssaf admet un report des cotisations de sécurité sociale et des cotisations alignées (retraite complémentaire notamment), il semblerait que les organismes complémentaires, qu’ils soient assureurs, organismes de prévoyance ou mutuelle n’admettent pas les reports
  • prise en charge des arrêts de travail pour garde d’enfants : la position qui semble se dégager est une absence de prise en charge, considérant qu’il ne s’agit pas d’un arrêt maladie.

Notons toutefois quelques exceptions :

  • PRO BTP maintient les garanties prévoyance et santé des salariés en activité partielle, sans paiement de cotisations, et prend en charge, sans délai de carence, l’indemnisation complémentaire Garantie arrêt de Travail pour les salariés faisant l’objet d’un arrêt pour garde d’enfants (pour les contrats conventionnels et supra conventionnels).
  • Dans la branche HCR, les entreprises et salariés adhérents aux régimes de prévoyance et de santé assurés par Klesia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens seront exonérés de cotisations pour le second trimestre 2020.

Le Conseil supérieur saisit le ministère du travail et la Direction de la sécurité sociale de cette problématique.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de vos organismes complémentaires.

Ludovic Courant