Juridique

Guide relatif à la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

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Publié le 21 décembre 2020

fauteuil roulant

L’Urssaf met à disposition un guide très complet sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à jour en date du 6 novembre 2020.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent procéder à la DOETH via les DSN mensuelles. A compter du 1er janvier 2021, la DOETH et le recouvrement de la contribution due seront gérés par le réseau des Urssaf.

L’Urssaf précise notamment dans ce guide :

- Les principes généraux de l’OETH

  • Le contexte et enjeux
  • La réforme de l’OETH
  • L’assujettissement à l’OETH
  • Les effectifs
  • Le calcul de la contribution annuelle
  • Mise en œuvre de l’OETH par accord agréé

- La déclaration en DSN

  • La déclaration mensuelle des BOETH
  • La déclaration annuelle de l’OETH
  • Versement pour dépenses non réalisées au terme d’un accord agréé

- Le rôle de l’Urssaf, de la CGSS et de l’Agefiph

- Les questions générales, etc.

Références

GUIDE de l’OETH Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/GuideOETH.pdf