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Forfait mobilités durables : du nouveau !

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Publié le 12 mars 2021

Exonération d'impôt sur le revenu pour le "forfait mobilités durables"

Le « forfait mobilités durables » versé par l’employeur est désormais exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié.

Dans le cadre du forfait mobilités durables, les employeurs peuvent prendre en charge les frais de transport de leurs salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail en utilisant leur vélo (classique ou électrique), le covoiturage (conducteur ou passager), les transports publics de personnes (hors frais d'abonnement) ou des services de mobilité partagée (service de location de vélo, par exemple).

Ce forfait étant exonéré, dans une certaine limite, de CSG-CRDS et de cotisations sociales. Une limite qui est passée de 400 à 500 € par an et par salarié depuis le 1er janvier 2021. Et ce n'est pas tout : le forfait est également exonéré d'impôt sur le revenu, dans la limite de 500 €, à compter de l'imposition des revenus versés en 2020.

Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020, JO du 30

Attention : ce plafond inclut également, le cas échéant, la prime de transport allouée par l'employeur (dans la limite de 200 € pour les frais de carburant).