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Plan d’épargne retraite : vérification de la case 6NS

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Publié le 12 mai 2021

Vigilance à la réception de votre déclaration de revenus

Si vous avez versé au titre de l’année 2020 des fonds sur votre PER, une vigilance devra être de mise lors de la réception de votre déclaration de revenus car elle peut être potentiellement mal remplie. En effet, l’organisme gestionnaire de votre PER a transmis l’information à l’administration fiscale via le formulaire « IFU ». Ce document permet à l’administration fiscale de préremplir certaines cases de la déclaration de revenus (par exemple pour les Revenus de Capitaux Mobiliers).  

Pour les versements PER, il n’y avait qu’une seule case à remplir sur cet imprimé IFU : la case 6NS. Les organismes gestionnaires des PER ont donc alimenté cette case sans savoir si le contribuable a fait le choix entre la déduction de son revenu professionnel ou de son revenu global.

Or, le remplissage de la case 6NS a pour effet de déduire la somme correspondant au montant versé sur le PER (sous réserve d’un plafond légale) de votre revenu global, c’est-à-dire de la somme des revenus imposables sur votre déclaration de revenus.

2 possibilités dans la vérification de la case 6NS :

  • vous avez fait le choix de la déduction du revenu global. La case 6NS est préremplie à raison dans votre déclaration de revenus donc pas de problématiques particulières ;
  • vous avez fait le choix de déduire la somme de votre revenu professionnel (BA, BIC…). Dans ce cas, votre déclaration est mal préremplie. Il faudra corriger la case 6NS pour éviter une double déduction : une fois dans le bénéfice professionnel et une autre fois dans le revenu global