Environnement

Pensez à votre déclaration de flux d'azote !

Environnement

Publié le 17 septembre 2021

flux d azote

Depuis la parution du programme d’actions régional « Directive Nitrates », mis en œuvre en 2014, vous êtes concernés par la déclaration annuelle de flux d’azote.
Cette déclaration vise à notifier les flux d’azote organique et minéral produits, échangés, traités, exportés, achetés et épandus sur ses terres au cours de la dernière campagne culturale (du 01 septembre au 31 août). Le formulaire est à transmettre à la DDTM de votre département :

• Soit en télédéclarant vos données sur l’application nationale « SILLAGE Télédéclaration », date limite fixée pour le 31 décembre 2021 ;

• Soit sous format papier à expédier avant le 15 octobre 2021.

Cerfrance Brocéliande propose de vous accompagner dans cette obligation réglementaire en nous confiant la réalisation de cette télédéclaration à partir du 1er septembre 2021, en cohérence avec votre cahier de fertilisation et votre comptabilité (achats et stocks d’engrais).
Nous confier votre déclaration nécessite un échange de données informatiques entre la DDTM et Cerfrance Brocéliande impliquant votre accord écrit par la convention ici en lien que nous vous invitons à nous retourner signée soit :
Par courrier : Cerfrance Brocéliande - Service Environnement - 6 rue Yves Guillou CS 52229 - 56006 VANNES CEDEX
• Par mail : sdumas@broceliande.cerfrance.fr