Fiscal

La campagne DEMATIC 2021 (carburants 2020) est ouverte !

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Publié le 21 septembre 2021

Vous pouvez faire votre demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN

Depuis 2018, vous devez réaliser votre demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel, par voie dématérialisée sur le portail CHORUS PRO.

Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC/TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé.

Si vous le souhaitez, vous pouvez mandater Cerfrance Brocéliande pour réaliser et suivre votre demande de remboursement TIC/TICGN de façon dématérialisée sur le site Chorus-Pro. Faites votre demande en cliquant ici.

Qui est concerné ?

  • Les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine,
  • Les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
  • Les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
  • Les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L.722 (1° à 4°) à L.722-3 du code rural et de la pêche maritime.

Pour en savoir plus sur la Démarche TIC, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Agriculture.