Fiscal

Prélèvement à la source : faut-il opter à l’impôt sur les sociétés en 2018, « année blanche » ?

Fiscal

Publié le 18 avril 2018

Impôt sur les sociétés

Plusieurs évolutions récentes de la fiscalité nous conduisent à s’interroger sur l’opportunité d’un passage à l’impôt sur les sociétés (IS) : mise en place du prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus mobiliers, baisse du taux de l’IS à 25% à l’horizon 2022, augmentation de la CSG à 17.2% sur les revenus mobiliers, les revenus fonciers…

Pour analyser les avantages et inconvénients, il faut tenir compte des structures, des activités et des objectifs de chaque entreprise.

Pour une activité agricole ou commerciale l’analyse reste assez complexe mais pour une activité de location en nue (SCI revenu foncier), on peut par simplification considérer que l’impôt sera neutralisé pendant la durée d’amortissement mais générera une imposition importante lors de la cession des immeubles.

Faut-il envisager le passage à l’impôt sur les sociétés en 2018 pour des activités agricoles ou commerciales ?

Pour statuer, il faut prendre en compte les données suivantes : 

  • l’année blanche : neutralisation des impôts et prélèvements sociaux sur les revenus courants 2018 par un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIRM). Les revenus concernés sont les traitements et salaires, revenus fonciers, rentes, pensions, revenus des dirigeants et revenus des indépendants

  • le législateur se réservé la possibilité d’adopter certaines mesures destinées à empêcher des comportements d’optimisation

  • le revenu des indépendants 2018 sera exceptionnel et donc imposable à un taux moyen s’il est supérieur au plus élevé des bénéfices 2015, 2016 et 2017

  • la non application de l’année blanche en matière d’impôts sur les sociétés

Le passage à l’impôt sur les sociétés en 2018 serait plutôt contre-indiqué, mais pourrait  être favorable si le CIMR est optimisé et le montant des cotisations sociales reste maitrisé.

Hervé Conan